Commerce illicite des produits du tabac: le Cameroun désormais partie au protocole pour l’élimination

13 août 2020
WhatsApp Image 2020-01-28 at 16.11.33 (1)

 Le gouvernement camerounais est plus que jamais engagé à combattre le commerce illicite des produits du tabac. Volonté affichée à travers les récents textes législatifs et réglementaires  signés par le  Chef de l’État.

Après son vote par le parlement lors de sa session de juin 2020, la loi autorisant le président de la république à ratifier le protocole pour l’élimination du commerce illicite des produits du tabac a été promulguée le 20 Juillet 2020 par le Chef de l’État Paul Biya. Une semaine après, soit en date du 27 Juillet 2020,  Paul Biya  a signé un décret portant ratification du  Protocole pour l’élimination du commerce illicite des produits du tabac.

Avec ces textes, le Cameroun se dote ainsi des instruments juridiques pertinents lui permettant d’adopter des mesures  législatives et réglementaires nationales nécessaires à l’élimination du commerce illicite des produits du tabac. Conformément aux dispositions du protocole, les actions  attendues devraient permettre au pays  de sécuriser la chaîne logistique, par des mesures généralement  liées à l'octroi de licences, la vérification diligente, la tenue des registres, les mesures de sécurité et mesures préventives, la vente sur Internet et par télécommunication, les ventes en franchise de droits, les zones franches et le transit international.  Le Cameroun  devrait aussi prévoir des mesures  concernant les infractions notamment des dispositions sur la responsabilité, les poursuites judiciaires et les sanctions, le recouvrement après saisie et les techniques d'enquête spéciales, ainsi que l'élimination et la destruction des produits confisqués. La ratification de ce protocole  permet également au Cameroun de bénéficier de la coopération internationale, notamment l'échange d'informations, l'assistance technique et la coopération entre les services de détection et de répression, la protection de la souveraineté, la compétence, l'assistance administrative mutuelle, l'entraide judiciaire et l'extradition.

Rappelons que le commerce illicite  des produits du tabac est une réalité au Cameroun.  Les autorités du commerce déclarent que 20 à 25% des produits du tabac vendus sont issus de la contrebande.  Le phénomène fait perdre à l’État chaque année les recettes fiscales de plus de 100 milliards de Fcfa.

Le commerce illicite rend les produits du tabac plus accessibles et principalement aux couches vulnérables comme la jeunesse.  Il accroit ainsi le tabagisme tout en constituant une menace pour la sécurité.

Après la ratification, il y a lieu de maintenir la vigilance car l’industrie comme on le sait si bien essaye toujours de proposer aux gouvernements son propre système de traçabilité.


Vous avez aimez cet article? Laissez un commentaire

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

2 + twenty =

Dans la même catégorie