Mise en œuvre de la CCLAT: le Cameroun avance malgré les difficultés

6 avril 2020
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Le 27 février était jour de commémoration  du 15ème anniversaire de la Convention Cadre de l’Oms pour la lutte antitabac  (CCLAT).  L’occasion est ainsi donner de revisiter les chantiers accomplis  par chacun pays dans la mise en œuvre des dispositions  de cet important instrument juridique international de santé Publique.  Le Cameroun  l’a ratifié à travers le  décret Présidentiel  n°005/ bis du 31 octobre 2005. Cette ratification a marqué la volonté politique des autorités nationales de  mener  jusqu'au bout  la lutte  contre le tabac pour combattre ainsi les effets sanitaires, sociaux, environnementaux et économiques dévastateurs de la consommation du tabac et de l'exposition à la fumée du tabac.  Une évaluation de la mise en œuvre des dispositions de la CCLAT permet de noter quelques avancées à consolider.  Le Cameroun en effet  ne dispose  pas encore d’une  loi nationale antitabac.  Cependant,  on enregistre des législations et réglementations se rapportant  à la taxation,   la publicité,  la protection contre l’exposition à la fumée du tabac,  le conditionnement et étiquetage des produits du tabac, l’Éducation et  la sensibilisation du public.

De manière précise on relève que l'article 6 de la CCLAT sur les  mesures financières et fiscales est une réalité avec  l’augmentation des taxes sur les produits du tabac.la dite  augmentation  s’est traduite ces deux dernières années par l’augmentation des Droits d’Accise qui est quitté de 25% à 30% désormais conformément aux directives  communautaires de la  CEMAC. Instituée depuis la loi des finances de 2025, la taxation spécifique sur l’importation a connu elle aussi des avancées. Fixée au départ  à 3000fcfa pour  1000 tiges de cigarettes, cette taxe est désormais de 5000 FCFA pour 1000 tiges de cigarettes importées.

La  disposition  relative à  la protection contre l’exposition à la fumée du tabac est partiellement appliquée dans certaines administrations publiques et leurs services déconcentrés.  On  note ainsi  des textes réglementaires portant interdiction de fumer dans les lieux publics. Les cas que l’on peut noter de manière in exhaustive sont ceux  des administrations suivantes: Les Ministères de l’éducation de Base et des Enseignements Secondaires, Le Ministère de l’Économie, le Ministère des Affaires Sociales, Le Ministère de la Santé Publique et la Communauté Urbaine de Yaoundé. La Commune de  Bamenda 1er qui est la première commune du Cameroun 100% sans fumée a pris une mesure  salutaire qui interdit de fumée dans tous les lieux publics de cette municipalité.

Parlant des aspects liés à la réglementation de la composition des produits du tabac et des informations sur les produits du tabac à communiquer (Goudron, Nicotine…), Certaines règlementations Camerounaises  interdisent la mention/l’usage des arômes ayant pour effet de masquer la dangerosité du tabac et d’adoucir son goût. Il en est de même des mentions « douces » « légères ».

 Le  Conditionnement et  l’étiquetage des produits du tabac sont une réalité au Cameroun.   Après la réglementation sur le marquage sanitaire  textuel  adopté en 2007,  la Réglementation sur le marquage sanitaire graphique signé le 03 janvier 2018 est en vigueur depuis  le 12 Juin 2019. Elle  impose désormais les images des affections liées au tabac et un avertissement textuel général sur les emballages et conditionnement des produits du tabac le tout couvrant 70% des faces avant et arrière de l’unité de Conditionnement.

Les dispositions relatives à  l’éducation,  la communication, la formation et  la sensibilisation du public sont également mises en œuvre. Plusieurs actions et campagnes de prévention sur la tabagisme et les autres stupéfiants sont régulièrement menées par  la Coalition Camerounaise contre le Tabac et le Ministère de la Santé Publique.

S’agissant de la question  de  la Publicité en faveur du tabac, promotion et parrainage,  Il existe la loi de 2006 régissant la publicité  au Cameroun qui traite en son article 39 de l’interdiction de la publicité en faveur du tabac et des produits du tabac par voie de Radio, Télé, Presse écrite, Affichage et Cinéma.

Parlant des  mesures visant à réduire la demande en rapport avec la dépendance à l'égard du tabac et le sevrage tabagique, l’on note  au Cameroun  la Création par Décision du Ministre de la Santé de 2015, des centres de soins en addictologie qui sont fonctionnels dans plusieurs hôpitaux Régionaux du pays. Il y a également l’existence des centres privés prenant en charge les patients pour le sevrage tabagique.

Afin de combattre   le  Commerce illicite des produits du tabac, le Cameroun a adopté depuis plusieurs années déjà,  l’apposition des  vignettes sur les emballages des produits du tabac afin de  garantir non seulement la qualité des produits mais aussi assurer leur traçabilité.

Pour la   vente du tabac aux mineurs et par les mineurs, il n’existe pas un  texte réglementaire.  Mais à l’initiative de l’industrie, certains  paquets de cigarette et points de vente  comportent  l’âge minimum  requis pour acheter la cigarette. Quelques exemples sont ceux de  Malboro avec la  présence de la  mention: Vente réservée aux adultes, D§J et VEGA (présence mention 21 ans et plus), Gold Seal  et ORIS (18 ans et plus).

Des avancées non négligeables qui pourront être complétées dès aboutissement des  législations et  réglementations actuellement en chantier et attendues.   Ces chantiers nécessitent une surveillance accrue de l’industrie du tabac qui interfère fortement dans la mise en œuvre des politiques antitabac au Cameroun.


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