Réglementation sur le marquage sanitaire graphique: L’industrie du tabac dans l’engrenage des préparatifs de l’implémentation.

1 novembre 2018
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L’arrêté conjoint n°0001 /Minsanté/Mincommerce du O3 Janvier 2018, fixant les modalités de conditionnement et d’étiquetage des produits du tabac commercialisés au Cameroun est actuellement  au cœur des préoccupations des acteurs de la lutte antitabac.

Cette réglementation en raison de son caractère  obligatoire, sera appliquée malgré les difficultés que l’on peut rencontrer ici et là. Après sa signature le 03 janvier dernier, le silence observé jusque là a donné lieu à un branle- bas dès le mois de mai 2018. C’est à cette période  que le ministre de la santé Publique  à travers  un communiqué publié le 24 Mai 2018,  dans le journal Cameroon Tribune, le quotidien gouvernemental bilingue, a annoncé que le gouvernement de la République du Cameroun,  en application des dispositions de la Convention  cadre de l’Oms pour la lutte antitabac, a procédé à la signature de la réglementation sus-évoquée.

Le Communiqué du Ministre de la Santé précisait alors que:  » à compter du 03 Janvier 2019, tout paquet, boite, coffret ou tout emballage des produits du tabac commercialisé au Cameroun portera un avertissement général, illustré par une image et couvrant au moins 70% de la surface externe avant de l’unité de conditionnement« . La nouvelle réglementation adoptée prévoit  aussi un avertissement sanitaire spécifique, illustrés par une image, couvrant  au moins 70% de la surface externe  arrière  de l’unité de conditionnement. Pour ce faire, les fabricants et les importateurs du tabac et des produits du tabac, y compris les grossistes et les détaillants, sont responsables de la conformité de leurs produits aux mesures de conditionnement et d’étiquetage fixées par l’arrêté.

Ce communiqué du ministre de la santé a suscité une forte agitation de l’industrie du tabac. Les opérateurs du Secteur ont multiplié les lettres et les demandes d’audiences auprès des autorités concernées. De manière générale, leurs principales requêtes portaient sur les délais d’un an qu’ils jugeaient trop courts pour  leur permettre de se mettre à jour. Les requêtes concernaient aussi l’application de certains articles, cas par exemple de l’article 4 qui stipule en effet que: « Est prohibé, tout message, symbole, nom, signe figuratif ou tout autre élément qui : (…) évoque un goût, une odeur, tout arôme ou tout autre additif, ou I ‘absence de ceux-ci ».

Entre temps sur le terrain,  le  Comité de suivi des travaux techniques du processus de mise en œuvre de la réglementation sur le marquage sanitaire graphique  s’est attelé à  faire avancé le processus.  Le guide d’apposition des images et messages sur les emballages des produits du tabac produit  a été validé par les autorités et mis désormais à la disposition des opérateurs.

 Même si certains opérateurs avaient exigé l’annulation de cette réglementation, les informations puisées à bonne source indiquent que la plupart des industriels sont entrain de prendre des dispositions pour s’arrimer à l’exigence  réglementaire, tout en exigeant la prolongation du délai.

 Le  Comité de suivi des travaux techniques du processus de mise en œuvre de la réglementation sur le marquage sanitaire graphique, se doit donc de maintenir le cap, en mettant une vigilance accrue jusqu’à la mise en œuvre effective de la réglementation par tous les acteurs concernés.  La société civile qui a jusqu’ici joué un rôle dans l’avancement du processus mérite d’être soutenue davantage afin qu’elle puisse continuer à jouer pleinement son rôle.


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