Protocole pour éliminer le Commerce illicite des produits du tabac: la C3T mène un plaidoyer pour la Ratification du Cameroun

7 septembre 2018
Image Commerce illicite

Dans une lettre de plaidoyer adressée à certains membres du gouvernement concernés, la Coalition Camerounaise Contre le Tabac  (C3T) a exprimé ses préoccupations par rapport au Commerce illicite des produits du tabac qui constitue l’un  des obstacles à la lutte antitabac au Cameroun. Ont ainsi été saisis par la C3T, les ministres en charge de la Santé Publique, du Commerce et des Relations Extérieures. Les présidents des deux chambres parlementaires et le Président du Réseau des parlementaires antitabac (Réseau Oxygène) sont aussi concernés par le plaidoyer que mène la C3T en faveur de la Ratification par le Cameroun, du protocole pour l’élimination du Commerce illicite des produits du tabac.  » Il nous  a été donné de constater que les cigarettes issues de la Contrebande circulaient dans notre pays. Les multiples opérations coup de poing des services des douanes en sont une parfaite illustration« , écrit la président de la C3T, Dr Flore Ndembiyembe qui précise par la suite que:  » Le commerce illicite faut il le souligner,  rend les produits du tabac plus accessibles et plus abordables et, de ce fait, entretient l'épidémie de tabagisme et sape les politiques de lutte antitabac. Il entraîne par ailleurs d'importantes pertes fiscales et contribue en même temps à financer des activités criminelles transnationales« .

 Dans son plaidoyer, la Coalition  rappelle l’encrage juridique international qui milite en faveur de la ratification de ce protocole.  Il s’agit de l’article 15 de la Convention-Cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (CCLAT) que le Cameroun a ratifié par décret Présidentiel  n°005/ bis du 31 octobre 2005, et qui  encourage les parties à la dite convention à élaborer et à mettre  en œuvre une législation nationale dans ce domaine.

 Pour completer les dispositions de l’article  sus-évoqué,  le Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac  a été adopté par consensus  à la cinquième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac par décision FCTC/COP5 (1) du 12 novembre 2012.

La C3T rappelle aux autorités que l'objectif du Protocole est d'éliminer toutes les formes de commerce illicite des produits du tabac, conformément aux dispositions de l'article 15 de la Convention-cadre de l'OMS. Le Protocole vise en particulier à sécuriser la chaîne logistique, par des mesures généralement considérées comme formant le « cœur » du Protocole.

Il est à noter que au moment où  l’entrée en vigueur du ce traité se profile à l’horizon pour le 25 Septembre 2018, trois pays d’Afrique Centrale sur les six,  ont déjà ratifié ce protocole. Cependant compte tenu de la proximité géographique des Six pays de la Zone économique CEMAC, l’efficacité de la mise en œuvre de ce protocole peut être influencée par la situation  des trois autres pays dont le Cameroun, qui sont encouragés à emboiter le pas aux autres pays de la sous-région.

C’est la raison pour laquelle la C3T plaide pour la ratification dudit protocole par le Cameroun. « Au-delà de traduire la volonté du Gouvernement à respecter ses engagements au plan international, la ratification de ce traité permettrait au Cameroun de renforcer son arsenal juridique pour combattre efficacement le Commerce illicite des produits du tabac et ses conséquences« , Conclut la présidente de la C3T dans sa lettre de plaidoyer.


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